ARTICLE 1 : PREAMBULE
Le shop en ligne du site internet « shop-vinyles.fr » a été mis en place par Arakelian Jérome, qui en est l’exploitant.
Toute commande validée par le client au sein du site « shop-vinyles.fr » implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Shop-vinyles.fr, 227 chemin du gavelier, 83119 Brue-Auriac et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.shop-vinyles.fr
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.shop-vinyles.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors Taxe (HT) hors participation aux frais d'expédition .
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce et en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement
du commerce et de l'artisanat.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Shop-vinyles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de shop-vinyles.fr jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Sur Internet : www.shop-vinyles.fr.
shop-vinyles.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 : VALIDATION et PAIEMENT
4.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par shop-vinyles.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par shop-vinyles.fr et ses clients.
4.2 mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire.
4.3 Paniers abandonnés
Tout panier de produits ajouté par le client mais non validé par le paiement sera considéré comme abandonné. Pour des raisons de gestion des stocks, de sécurité des données et de conformité au RGPD, shop-vinyles.fr procédera à la suppression automatique de ces paniers après un délai de 30 jours à compter de leur dernière mise à jour. Le client ne pourra pas en réclamer la restitution ultérieurement. Des relances par e-mail pourront être envoyées préalablement pour encourager la finalisation de la commande.
ARTICLE 5: DISPONIBILITE ET LIVRAISON
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informerons par e-mail en cas d’indisponibilité d’un de nos produits après passation de votre commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison (point mondial relais) que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Le mode de transport : Mondial relais.
Nous proposons de souscrire une assurance qui a pour objet de garantir la valeur de votre achat avec un seuil d'indemnisation maximum de 500€. Si toutefois, l'acheteur ne souscrit pas d'option assurance de transport, l'indemnisation assurée est de 25€ TTC FRAIS DE PORT INCLUS.
Seul le transporteur est garant sur la livraison du colis, shop-vinyles.fr n'est pas responsable d'avarie sur le colis après être remis au transporteur.
Colis non réclamés
Tout colis non retiré par le client dans les délais impartis par le transporteur et retourné à shop-vinyles.fr en raison d’un défaut de retrait du client ne constitue pas un droit de rétractation.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué.
La réexpédition du colis pourra être effectuée uniquement après règlement des frais de renvoi par le client.
En l’absence de règlement des frais de réexpédition, la commande restera en attente sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions légales :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio (vinyles neufs scellés sous blister ou cellophane) qui ont été descellés par le client après la livraison, lorsque ce descellement rend le produit impropre à une nouvelle commercialisation pour des raisons de protection contre la copie.
Conditions de retour :
- Le(s) produit(s) doit(doivent) être retourné(s) complet(s), en bon état, dans son(leur) emballage d’origine, sans trace d’utilisation et propre(s) à une nouvelle commercialisation.
- Dans le cas contraire, shop-vinyles.fr se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote sur le remboursement à titre d’indemnité.
Remboursement :
En cas de rétractation valide, shop-vinyles.fr remboursera la totalité des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de base proposé), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de leur expédition par le client.
Frais de retour :
Les frais de retour des produits restent intégralement à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit ou d’erreur de préparation de la commande par shop-vinyles.fr.
ARTICLE 7 : Mentions légales et clauses juridiques
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
shop-vinyles.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Date d’entrée en vigueur : le 1 Décembre 2025